MENTIONS LEGALES

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Vous êtes actuellement connecté au site www.crivasense.com qui est la propriété exclusive de la société CrivaSense Technologies, Société par Actions Simplifiées au capital social de 50 000€, dont le siège social est: Route de l'Orme aux Merisiers, Parc Technologique de Saint Aubin, Bâtiment Mercury II, 91190 Saint Aubin,immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro : 808 394 076 000 26, TVA FR 74 808 394 076.

Tél.: +33 1 69 41 41 10; Mail: info@crivasense.com  

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Le Directeur de Publication du site crivasense.com est Monsieur Jean-Michel Daga, en qualité de Directeur Général.

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Ce site a été conçu par CrivaSense Technologies et est hébergé par Wix - Wix.com Inc. - 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158 - +1 415-639-9034 

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Le fait pour vous d'accéder et de naviguer sur ce site constitue une acceptation des dispositions qui suivent :

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION :

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1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les textes, graphiques, logos, photos) ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de CrivaSense Technologies, ou le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui CrivaSense Technologies a conclu des accords d'utilisation.

 

Toute utilisation, reproduction, représentation des éléments figurant sur ce site ne peut être faite qu'à des fins strictement personnelles. Toute vente, revente ou mise à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur et sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

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2. INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de CrivaSense Technologies sont exclusivement réservées à un usage interne. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément à la loi susvisée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel ainsi qu'un droit d'opposition au traitement des informations vous concernant; vous pouvez exercer ce droit par le biais de notre formulaire de contact ou en écrivant à : CrivaSense Technologies, Route de l'Orme aux Merisiers, Parc Technologique de Saint Aubin, Bâtiment Mercury II, 91190 Saint Aubin.

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L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

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3. LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de CrivaSense Technologies.

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En outre, les utilisateurs et visiteurs du site www.crivasense.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l'autorisation expresse et préalable de CrivaSense Technologies. De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, CrivaSense Technologies ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés.

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4. MODIFICATION DES CGU

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Les présentes CGU, et les documents intégrés par référence expriment l'intégralité de l'accord entre vous et CrivaSense Technologies relative à votre utilisation des Services. CrivaSense Technologies pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de s'adapter à son environnement technologique et se conformer à la réglementation en vigueur.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

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La présente Politique de Confidentialité vise à énoncer les pratiques de CrivaSense Technologies concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amené(e) à nous fournir. Si vous ne lisiez pas cette Politique de Confidentialité, ne la compreniez pas et n'y consentiez pas pleinement, vous devriez immédiatement quitter ce site, et éviter ou interrompre toute utilisation de n'importe lequel de nos services.

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1. COLLECTE D'INFORMATIONS

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• Nous collectons des informations concernant nos visiteurs à partir de l'utilisation de nos Services. Ces informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification peuvent être mises à notre disposition ou collectées automatiquement du fait de l'utilisation des Services ("Informations Impersonnelles"). Les informations impersonnelles que nous collectons sont principalement de nature techniques et d'agrégation d'utilisation, comme l'activité de navigation. 

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• Nous collectons des informations que nos visiteurs nous fournissent volontairement. Ces informations à caractère personnel, ou pouvant être de nature privées ou sensibles, peuvent être mises à disposition par le visiteur lorsque ce dernier utilise les Services du site dédiés (Formulaire de contact, de candidature à une offre d'emploi). En tant que responsable de traitement, CrivaSense Technologies s'engage, dans tous les cas, à respecter les deux principes suivants:

  • Vous êtes le seul propriétaire des données que nous collectons et traitons en lien avec vous

  • Les données personnelles, que vous consentez à nous transmettre, sont traitées de façon transparente, confidentielle et sécurisée 

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2. FINALITE DU TRAITEMENT 

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Nous collectons ces informations impersonnelles et personnelles, dans les buts suivants :

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• Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres Informations Impersonnelles agrégées et/ou déductives, que nous, ou notre hébergeur du site internet Wix.com, pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs. Cette collecte d'informations se fait à travers l'utilisation d'un cookie analytique. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies sur CrivaSense.com, cliquez ici

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• Pour avoir la capacité de rendre réponse à une demande de nos visiteurs ayant utilisé le formulaire de contact.

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• Pour examiner une candidature de Postulant à un emploi chez CrivaSense Technologies et avoir la capacité de le contacter. 

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3. STOCKAGE DES INFORMATIONS 

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Les Informations Personnelles des Visiteurs sont collectées et stockées dans les locaux de CrivaSense Technologies, et si nécessaire, dans un stockage cloud sécurisé fourni par nos services Tiers. Cependant ces mêmes Informations peuvent être préservées, traitées et stockées par Wix et ces affiliés agréés et prestataires de services aux Etat-Unis, en Europe (y compris en Lituanie, Allemagne et Ukraine), en Israël et dans d'autres juridictions selon la nécessité induite par la bonne délivrance de ces Services et/ou selon ce que la loi exige. 

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Wix.com notre hébergeur du site CrivaSense.com, participe au Cadre Privacy Shield Etats-Unis - UE auquel il a été certifié conforme. Wix.com s'est engagé à soumettre toutes les données personnelles, provenant des membre de l'Union Européenne et couvertes par le Cadre Privacy Shield, aux Principes s'appliquant à celui-ci. Pour en savoir plus sur le Cadre Privacy Shield, consultez la Liste du Privacy Shield établie par le ministère du Commerce Américain.

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Notre hébergeur du site CrivaSense.com, Wix.com est responsable du traitement des données personnelles reçues dans le Cadre du Privacy Shield et transférées par la suite vers un tiers oeuvrant en son nom. Wix.com satisfait aux Principes du Privacy Shield quant à tous les transferts ultérieurs de données personnelles depuis l'UE, y compris les dispositions relatives à la responsabilité desdits transferts.

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En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément au Cadre Privacy Shield, Wix.com se soumet aux autorités de contrôle de la réglementation mises en place par la Federal Trade Commission américaine (FTC). Dans certains cas, Wix.com peut être appelé à divulguer des données personnelles en réponse à des revues légitimes émises par les autorités publiques y compris pour satisfaire des exigences de sécurité nationale ou de maintien de l'ordre.

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Un «cookie» est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

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Les cookies que nous émettons permettent uniquement d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, taux de rebond, etc...). Ils sont déposés par une société tierce: Visitor Analytics, qui est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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